Mentions Légales

1. Identité de l'éditeur

Le site internet accessible à l'adresse www.clevys.fr est édité par :

Raison sociale	CLEVYS SARL (ci-après « Clevys »)
Forme juridique	SARL
Capital social	7 622,45 €
Siège social	86 Avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, France
SIRET	345 018 980 00010
RCS	Nanterre B 345 018 980
N° TVA intracommunautaire	FR22 345 018 980
Code APE / NAF	43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Téléphone	06 60 44 11 72
E-mail	contact@clevys.fr
Assurance responsabilité civile et décennale	AXA — Police n° 123456789 Couverture géographique : France métropolitaine

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.clevys.fr est : Samuel Marciano, en qualité de gérant.

Contact : contact@clevys.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.clevys.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Clevys ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Clevys. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La marque CLEVYS ainsi que le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation constitue un acte de contrefaçon.

5. Limitation de responsabilité

Clevys s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, Clevys ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions réelles d'intervention (distance, heure, accessibilité, nature du matériel). Un devis nominatif et gratuit est systématiquement proposé avant toute intervention.

En conséquence, Clevys décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de la consultation ou de l'utilisation du site.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Clevys est soucieux de la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

Clevys SARL, 86 Avenue Philippe Auguste, 75011 Paris — contact@clevys.fr

Finalités de collecte

Les données personnelles collectées via le site (via formulaire de contact, demande de devis ou appel téléphonique) sont utilisées pour :

• Répondre à votre demande (devis, information, prise de rendez-vous) ;
• Réaliser l'intervention sollicitée et établir la facture correspondante ;
• Assurer le suivi de la relation commerciale ;
• Respecter nos obligations légales et comptables ;
• Le cas échéant, vous adresser nos actualités si vous y avez consenti.

Base légale

Exécution du contrat (devis, facture), obligation légale (comptabilité), intérêt légitime (suivi relation client) ou consentement (newsletter).

Destinataires

Les données sont destinées à Clevys et à ses éventuels sous-traitants techniques (hébergeur, logiciel de facturation, logiciel de gestion CRM), tous situés dans l'Union européenne ou dans un pays reconnu adéquat par la CNIL.

Durée de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation comptable) ;
• Cookies : 13 mois maximum.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d'opposition ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur celui-ci) ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits : contact@clevys.fr ou courrier postal au siège social. Une copie de pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

7. Cookies

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Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent anonymisé) : permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Soumis à consentement.
• Cookies de préférence : mémorisent vos choix d'affichage. Soumis à consentement.

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8. Liens hypertextes

Le site www.clevys.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers (partenaires, fournisseurs, autorités publiques, CNPP, assureurs, etc.). Clevys n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le site www.clevys.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Clevys. Clevys se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme à ses intérêts ou à sa politique éditoriale.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur (client particulier) ayant un différend non résolu avec Clevys peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

Avant toute saisine du médiateur, il est impératif d'avoir adressé une réclamation écrite préalable à Clevys (contact@clevys.fr) et d'avoir laissé un délai raisonnable de réponse.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et toute navigation sur le site www.clevys.fr sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de Clevys, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au traitement de vos données :

Dernière mise à jour : 4 mai 2026